frais des brevets d'invention par pays
 
Bienvenue à la base de données de Patent Vista. La base de données vous offre les frais des brevets d'invention d'un certain nombre de pays réparti sur le monde entier.
Un tableau spécialisé indiquant les frais de brevets internationaux d’un dépôt d’une demande de brevet auprès de la PCT (Traité de coopération en matière de brevets) est en cours de construction.
comment trouver les frais d'un brevet d'invention?
Choisissez un ou plusieurs pays dans la liste imprimée ci-après. Maintenez enfoncée la touche CRTL pour choisir plusieurs pays simultanément.
Quand vous avez fait votre choix un tableau apparaîtra donnant les frais de brevet indiqués par an et par pays choisi(s). Les données de ce tableau sont élaborées dans un graphique indiquant les frais annuels des brevets pendant une durée de validité de vingt ans.
Les autres frais comme par exemple les frais d’un rapport de recherche sont indiqués à côté du tableau des frais annuels des brevets. Si le tableau indique zéro, cela signifie que les données ne sont pas encore enregistrées dans la base de données de Patent Vista. La plupart des pays porte en compte des frais supplémentaires si la demande de brevet comprend plus de dix revendications. Dans le second tableau ces frais sont impliqués comme frais de demandes de brevets supplémentaires.
Si vous avez sélectionné plus d’un pays le total des frais est indiqué pour les pays selectionnés. Les frais supplémentaires sont indiqués pour un seul pays, et donc pas pour la sélection de plusieurs pays en même temps.
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